Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières qui peuvent s'établir, régissent expressément les relations entre Euromed Center,, (« Maroc-Ferry ») et les tiers (« Utilisateurs ») qui acquièrent les services ou achètent les produits proposés sur le site Web www.maroc-ferry.com.
Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, relative aux services de la société d'information et commerce électronique.
L'utilisation et/ou la prestation de tout service du site Web supposent l'acceptation en tant qu'Utilisateur, sans réserves, de toutes et chacune des Conditions Générales de vente, des Conditions Générales d'utilisation du site Web ainsi que des Conditions particulières qui régissent l'acquisition.
Euromed Center informe que les opérations permettant d'effectuer l'acquisition de biens et/ou d'obtenir la prestation des services proposés, sont celles qui sont décrites dans les conditions générales et celles qui sont indiquées sur l'écran pendant la navigation. L'Utilisateur, par conséquent, déclare connaître et accepter ces opérations comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le site Web.
Toutes les informations fournies par l’utilsateur pendant le processus d'achat sont stockées par Euromed Center de sorte que l'Utilisateur peut demander par écrit ou par courrier électronique des informations sur les opérations effectuées par lui, pendant les 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données transmises par les Utilisateurs pendant la navigation doivent être effectuées conformément aux indications données sur le site Web.
Les Utilisateurs qui achètent des services à travers le site Web, déclarent être majeurs (18 ans).
Tous les moyens et toutes les conditions requises pour accéder au site Web et aux services proposés sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que tous les frais ou taxes pouvant découler de la prestation de ces services.
CONDITIONS DU CONTRAT
Annulation de réservations et de billets
L'annulation ou l'ajournement par le passager de réservations et de billets, émis pour une date déterminée, sont assujettis aux circonstances suivantes:
Embarcations rapides: la pénalité s'élèvera à 10% du montant du billet, si l'annulation est effectuée entre les 30 jours et 48 heures avant le départ du bateau, et à 20% entre 48 heures et 2 heures avant le départ du bateau.
Services Conventionnels: la pénalité s'élèvera à 10% du montant du billet, si l'annulation est effectuée entre les 30 et 10 jours avant le départ du navire, et à 20% entre les 9 et 2 jours avant le départ de celui-ci.
L'annulation des billets, en dehors des délais signalés ci-dessus, sera assujettie à une pénalité égale à leur montant total.
Si le passager décide d'avancer le départ, le billet émis pourra être annulé sans frais et le nouveau billet devra être émis dans la même classe ou classe supérieure, devant verser la différence dans ce cas.
Ces conditions pourront être revues par Maroc Ferry à tout moment, en, fonction des restrictions posées par les compagnies maritimes opérant sur les lignes vendues par Maroc Ferry.
Billets Open. - Le changement d'un billet FERMÉ pour un billet OPEN sera considéré comme une annulation de départ.
Le changement d'un billet OPEN pour un billet FERMÉ sera considéré comme une avance de départ. L'annulation du billet émis OPEN ne comportera aucune pénalité. Les billets émis OPEN ont une validité d'un an à compter à partir de la date d'émission, son utilisation sous réserve de réservation préalable de place.
Documents
Le billet est personnel et non cessible. Le passager répond de la véracité des données apportées pour l'obtention du billet. Seules les personnes présentant leur billet et leur carte d'embarquement pourront embarquées.
Le passager est tenu de porter la documentation exigée par la réglementation en vigueur (Carte d'identité, passeport, carte de séjour) et de la présenter à toute réquisition de la part du personnel de la Compagnie en vue de vérifier le respect de cette réglementation.
Horaires
Les horaires et les itinéraires pourront subir des variations dues à une condition exceptionnelle ou une force majeure. Dans ces cas, l’agence de voyage adoptera les mesures raisonnables, sous son contrôle, pour faire part de ces variations aux passagers affectés.
Les horaires sont communiqués à titre indicatif par Maroc Ferry. Maroc Ferry ne saurait en aucun être tenu responsable pour un quelconque retard ou annulation du fait de la compagnie maritime.
S'il le fallait, le transporteur pourrait se faire remplacer par un autre transporteur ou utiliser d'autres bateaux.
Heure limite d'acceptation d'embarquement
L'heure limite d'acceptation des passagers pour embarquer est de 30 minutes, sauf dans le cas des embarcations rapides, elle est alors de 15 minutes.
Pour les véhicules, l'heure limite d'embarquement est de 60 minutes et pour les embarcations rapides elle est de 30 minutes. L'heure limite d'acceptation d'embarquement est le temps minimum d'avance sur l'heure officielle programmée de départ indiquée sur le billet, le passager et/ou le véhicule devant être admis à l'embarquement avant l'expiration de cette limite, ses bagages facturés et portant sa carte d'embarquement. Le fait de ne pas accepter le passager et/ou le véhicule, quand celui-ci se présente à un embarquement fermé, n'entraînera en aucun cas la responsabilité du transporteur.
Bagages
Le passager en cabine aura droit au transport gratuit d'un maximum de 40 kg de bagages à usage personnel et celui en fauteuil 20 kg. Pour chaque excédent jusqu'à un maximum de 75 kg en cabine et de 30 kg en fauteuil, il sera perçu un supplément.
Maroc Ferry n'est pas responsable des bijoux, de l'argent ou des objets de valeur, propriété des passagers, qui n'ont pas été confiés au préalable au Capitaine. Il est interdit d'emporter à bord des marchandises dangereuses ou dont le commerce est illicite.
Le transport des véhicules, couverts par ce billet, est réalisé conformément à la réglementation en vigueur sur la matière et aux conventions internationales souscrites par l'Espagne, sans que celles-ci ne figurent sur la masse d'avarie commune si elle survient.
Remboursement de billet
Pour le remboursement d'un billet émis par Euromed Center, l'intéressé devra s'adresser à son service client par téléphone ou bien au guichet de l’agence.
Le remboursement, dans l'un ou l'autre cas, sera réalisé en fonction de la forme de paiement du billet.
Articles dangereux
Par mesures de sécurité, le transport en bagage à main et/ou à l'intérieur des véhicules, des articles suivants est interdit:
Portefeuilles ou attachés case de sécurité dotés de systèmes d'alarme.
Explosifs, munitions, articles de pyrotechnie ou feux de bengale.
Gaz (inflammables, non inflammables, intensément réfrigérés ou vénéneux), tel que le gaz pour camping, oxygène, propane et butane.
Liquides inflammables, tels que combustibles, peintures ou dissolvants.
Solides inflammables, tels que les articles à ignition facile, substances sujettes à combustion spontanée, substances émettant des gaz inflammables au contact avec l'eau.
Substances oxydantes, telle que soude ou peroxydes.
Matériels radioactifs.
Il existe aussi certaines restrictions pour médicaments, articles de bain, neige carbonique, bouteilles d'oxygène ou d'anhydride carbonique à usage médical ou munition pour armes de chasse.
Contrôles de sécurité
Dans les ports, des contrôles de sécurité peuvent être effectués aussi bien du passager, ses bagages et son véhicule avant de procéder à l'embarquement avec retrait conséquent des objets coupants ou de toute autre nature pouvant être considérés comme des objets dangereux.
Pour éviter ce type de gêne, il est recommandé de ne pas transporter tels objets.
Pour formaliser une réclamation, Maroc Ferry exigera l'accompagnement du billet de passage correspondant utilisé par le passager.
Les réclamations pour dommages ou pertes de bagages qui auraient été facturés, devront être réalisées par écrit à la Compagnie ou son Agent au moment de leur remise ou au moment où celle-ci aurait dû être réalisée.
Le service Clientèle répondra à toutes vos questions au téléphone 01 75 430 212 ou par émail contact@maroc-ferry.com.
L'exercice des actions découlant du contrat de transport maritime sur les lignes internationales, sera soumis à la juridiction des tribunaux résultant de l'application de la Convention d'Athènes de 1974 et/ou des instruments qui la modifient. Pour les lignes de navigation nationale, cet exercice sera soumis à la juridiction résultant de l'application du Code de Procédure Civile en vigueur
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